La nouvelle loi sur l’énergie votée par le Grand Conseil part de bonnes intentions, mais malheureusement elle a été rendue beaucoup plus dure et rigide par la volonté d’une partie du parlement. Ainsi, le canton de Neuchâtel a conçu la loi la plus contraignante du pays.
Quelques exemples :
- obligation de faire établir un certificat de performance énergétique du bâtiment, alors que ce certificat est facultatif sur le plan national;
- obligation de prendre des mesures d'assainissement, en fonction des valeurs admissibles fixées par le Conseil d'Etat, sans que l’on connaisse ces valeurs ni le temps qui sera donné pour assainir les bâtiments;
- obligation de raccorder les bâtiments au réseau de chauffage à distance.
Ainsi, la nouvelle loi sur l’énergie est contraire aux intérêts non seulement des propriétaires mais également des locataires :
L'art. 39d est particulièrement dangereux, dans la mesure où il permet à l'autorité compétente de fixer un délai au propriétaire pour prendre des mesures adaptées et supportables. Au vu de l'extrémisme constaté, il est évident que les exigences au niveau des valeurs admissibles seront très élevées. Il en découle que les mesures d'assainissement seront d'une grande ampleur et vont engendrer des coûts astronomiques pour les propriétaires et pour les locataires.
Les membres du comité référendaire sont favorables à l’introduction de nouvelles incitations en faveur de la protection de l’environnement. La loi actuelle le permet déjà, des améliorations sont encore possibles. Mais le comité référendaire refuse que des contraintes nouvelles soient imposées aux propriétaires et aux locataires, car les coûts seront importants et viendront grever lourdement le budget des ménages.
Pour une politique environnementale incitative, nous vous invitons à voter NON à la nouvelle loi sur l’énergie. Inciter, oui; contraindre, NON !
NON à une hausse des charges et des loyers !
NON à une baisse du pouvoir d’achat de la population neuchâteloise en pleine période de crise !
Le comité référendaire